CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
SAS CIRTEK : Licence culturelle jeunesse « Frigoulette »
Place des deux catalognes
66180 Villeneuve de la Raho
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais de la société CIRTEK
ARTICLE 2 : COMMANDES
Les bons de commandes sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la marchandise. Le client confirme l’acceptation de sa commande à CIRTEK par adresse e-mail. SAS CIRTEK se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur notre catalogue, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation par le client reste tributaire de l’état du stock chez SAS CIRTEK et bien entendu chez les fournisseurs. Pour réaliser notre vitrine et notre catalogue de vente, nous travaillons avec des bases de données, enrichie d’après les informations communiquées par nos fournisseurs. Cette base de données comportant plus d’une centaines d’ articles, la totalité n’est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs. Seule la rupture définitive d’un article chez nos fournisseurs entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente. Dans les autres cas, une nouvelle commande sous un certain délai reste possible. Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d’une commande de plusieurs articles. Date limite de livraison de la commande : lors du passage de la commande et sur l’accusé réception de commande, un délai de livraison est communiqué aux clients. Il est calculé en additionnant, le délai de disponibilité du produit le plus long, au délai d’acheminement du mode de transport sélectionné par le client. Du passage de la commande, à l’expédition de celle-ci, le client à la possibilité d’annuler sa commande.
Particularités :
Articles en précommande : des articles à paraître sont proposés en Précommande. Cette réservation est faite avec l’indication d’une date de sortie annoncée par l’éditeur au moment de l’ouverture de la phase de réservation. Cette date de sortie peut être changée à tout moment par l’éditeur qui est seul responsable de la commercialisation de son produit.
Dans tous les cas, SAS CIRTEK s’efforce, dès la date de mise en vente définitive, d’expédier les articles aux clients ayant réservé, à hauteur du stock fourni par l’éditeur pour le jour de sortie.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits. Sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 150 € HT dans un rayon de 20 Km.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
– Par carte bancaire ou privative (carte Visa, Eurocard/Mastercard) soit directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de carte, le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité.
– Par Paiement Paypal
Vous disposez de différents modes de paiement et vous pouvez même bénéficier de facilités de paiement par carte bancaire.
Le paiement s’effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site https://www.shop-cirtek.com
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.
Le paiement peut être effectué par virement bancaire également.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s’ajoute le temps d’acheminement. SAS CIRTEK livre dans le monde entier. L’acheteur est prévenu par mails des différentes étapes du suivi de sa commande : celui de préparation et celui de livraison.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation et la livraison assurée par notre transporteur. Le délai de livraison annoncé de 10 à 20 jours est valable dès la reception par l’acheteur du mail de la livraison de la commande. Le délai de livraison de (annoncé par le transporteur) n’engage en rien SAS CIRTEK sur un délai plus long.
ARTICLE 8 : GARANTIE – RETOURS – REMBOURSEMENTS- RETRACTATION
Les articles fournis par SAS CIRTEK sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l’ensemble des éditeurs et fournisseurs référencés.
S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, l’acheteur a 15 jours ouvrables, à compter de la réception des articles, pour demander un échange ou un remboursement. Si le délai de quinze (15) jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le client doit renvoyer les articles neufs ou non consommés dans leur intégralité et dans leurs emballages d’origines, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations (dans son emballage cellophane d’origine impérativement et avec la facture correspondante). Dans une telle situation, l’acheteur se doit d’envoyer la preuve du/des vice(s) à contact@studio-cirtek.com (description et photos jointes).
Les frais d’expédition de retour restent alors à votre charge.
En cas de remboursement, nous garantissons qu’il est effectué dans un délai inférieur ou égal à 14 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’acquéreur.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE
Les descriptifs des produits présents dans les bases de données ont été saisis d’après les informations communiquées par les éditeurs. SAS CIRTEK n’est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’acquéreur. La responsabilité de SAS CIRTEK ne peut être recherchée en cas de survenance d’un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).
SAS CIRTEK décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…). SAS CIRTEK n’est pas responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises à la loi Européenne.
ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L’ACQUEREUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Mise à jour des conditions générales de vente le 1er Janvier 2023.