Conditions d’utilisation

Conditions générales d’utilisation :

 

SITE : WWW.STUDIO-CIRTEK.COM

Mars 2020

La société CIRTEK (ci-après « l’éditeur ») édite un site vitrine www.studio-cirtek.com (ci-après, le « site »).

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après «CGU»), soumises au droit français, ont vocation

à régir l’utilisation du site.

Le simple accès au site de l’éditeur, à l’adresse URL suivante www.studio-cirtek.com, emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l’utilisateur du site.

1- Propriété intellectuelle

 Propriété littéraire et artistique :

La société CIRTEK est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site.

L’accès au site ne confère à l’utilisateur aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site, qui restent la propriété exclusive de la SAS CIRTEK.

Sont notamment protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle :

 La charge graphique (logo, jeux de police, code couleurs, contenu rédactionnel, choix et positionnement des illustrations) ;

 L’aspect navigation (ensemble des fonctionnalités permettant à l’utilisateur de parcourir le site) ;

 L’aspect d’ensemble du site.

Conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, l’exploitation non préalablement autorisée par CIRTEK, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du site pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.

1- Droit des marques :

FRIGOULETTE® est une marque déposée par l’éditeur près l’Institut National de la Propriété Industrielle, enregistrée sous le numéro 4484829.

2- Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site. L’éditeur décline toute responsabilité relative au contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation du site sans autorisation expresse de l’éditeur.

Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site tiers qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur.

Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.

Cependant, l’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site ou si ledit lien procède d’une démarche délibérée et malicieuse, entreprise en toute connaissance de cause par l’exploitant du site d’origine.

Enfin, toute création d’un lien hypertexte qualifié de « profond » ou le recours au « framing » ou au « inline linking », entre autres, requiert l’autorisation préalable expresse de l’éditeur.

3- Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site sont susceptibles de contenir des inexactitudes

Techniques et des erreurs typographiques.

L’éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

4- Accès au site

L’éditeur s’engage à fournir les meilleurs efforts pour rendre et maintenir accessibles tous les services disponibles sur le site.

A cet égard, l’éditeur n’est tenu qu’à une obligation de moyens à l’égard de l’utilisateur, notre responsabilité ne saura en aucun cas être recherchée dans les cas suivants :

– interruptions momentanées d’une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers.

– difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services indépendamment de

notre volonté, notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication.

– interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance.

– défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou

document.

5- Collecte des emails

Les emails provenant des espaces de formulaires de contact professionnels ne font strictement pas l’objet d’une collecte à des fins de revente vers un tiers.

Elles servent uniquement d’adresse de contact pour rentrer en communication avec le client. Elle peuvent toutefois servir à la newsletter avec l’autorisation explicite du propriété de l’adresse email.

6- Modification des CGU

Les CGU du site, ici définies, ont été mises en ligne le 15 mars 2020.

L’éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.

Dernière mise à jour : mars 2020

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Copyright 2020 – Studio CIRTEK – Tous droits réservés

 

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